Gris Taupe | Conditions générales de vente
25806
page-template-default,page,page-id-25806,qode-social-login-1.0,qode-restaurant-1.0,woocommerce-no-js,ajax_fade,page_not_loaded,,select-child-theme-ver-1.0.0,select-theme-ver-4.5,wpb-js-composer js-comp-ver-5.5.2,vc_responsive
Conditions générales de ventes

 

1. Dispositions générales

Sauf convention contraire acceptée par les deux parties, seules sont d’application les présentes conditions générales de ventes

En signant le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées.

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de ventes

La société Gris taupe SPRL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client

 

2. Validités des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission

 

3. Commandes

Aucun travail ne sera entrepris sans qu’un bon de commande ait été établi et qu’un acompte de 30% nous ait été versé

Toute modification apportée par le client à son bon de commande ou à notre offre ne sera valable qu’à la condition que nous l’ayons acceptée et confirmée par écrit

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cllient, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant de la commande

La société Gris taupe SPRL se réserve le droit de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

 

4. Délais de réalisation et de livraison

Les délais de réalisation et de livraison  ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif
Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

Les cas de forces majeures en ce compris notamment les grèves, les incidents d’ordre technique, les retards de fournisseurs et la pénurie de main d’œuvre

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées

Si des changements sont décidés par le client en cours de travail

Si le client ne nous fournit pas les informations ou le matériel souhaités endéans le délai spécifié

 

5. Livraisons et transports

Les marchandises doivent être en principe être enlevées par l’acheteur à l’atelier, dans le délai fixé

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectuera par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client sauf faute lourde dans notre chef quels que soient les modes et conditions d’expédition

 

6. Clauses de réserve de propriété

La société Gris taupe SPRL conserve le droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de la marchandise (frais éventuels, intérêts et pénalités)

 

7. Prix

Les prix sont fixés en euros et TVA comprise

Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport ou d’installation qui feront l’objet d’une facturation séparée si nous sommes chargés de celui-ci

 

8. Paiement

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au grand comptant via les différents moyens de paiement mis à la disposition du client:

en espèces à l’atelier

Par cartes bancaires de débit et de crédit via les modules de paiement sécurisés de l’atelier et de la boutique en ligne

par virement bancaire sur notre compte bancaire CBC BE *** l’expédition de la commande ne sera acceptée qu’après réception du paiement. Après 14 jours, la commande sera considérée comme nulle

Toute facture non payée à son échéance entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’augmentation d’un intérêt de retard de 15%

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit dans les 8 jours de sa réception à l’adresse de notre siège social ou par mail à contact@gristaupe.be

 

9. Garantie

Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre à l’adresse de notre siège social ou par mail à contact@gristaupe.be dans les 8 jours de la réception de la commande

La qualité de notre travail ne peut être mise en doute si :

Le produit a été monté et placé de manière inappropriée

Le produit a été utilisé dans des conditions anormales

En aucun cas nous ne pouvons être tenus à des dommages et intérêts pour malfaçon consécutive à l’emploi de nos produits

Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses.
En aucun cas, celles-ci ne seront remboursées.

 

10. Produits proposés sur le site e-commerce

Les articles offerts sur le site sont accompagnés d’un descriptif et de photos les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec l’article choisi notamment en ce qui concerne la couleur

Les produits présents sur le site sont proposés dans la limites des stocks disponibles

En cas de produit « sur commande », le délai de livraison de 3 semaines est mentionné à titre indicatif (cfr  §4. Délais)

 

11. Droit de rétractation

Le client a un droit de rétractation dans un délais de  8 jours à dater du lendemain du jour de livraison du bien en dehors des commandes sur mesures (cfr §9. Garantie)

Les frais de port seront à charge du client sauf si une erreur nous incombe

Les marchandises seront uniquement reprises sur présentation de la facture originale à l’atelier ou par mail à contact@gristaupe.be

La reprise sera acceptée uniquement si les marchandises se trouvent dans l’emballage d’origine avec tous ses accessoires et produits

Les marchandises suivantes ne seront en aucun cas acceptées pour renvoi:

Les marchandises fabriquées sur mesure

Les marchandises abîmées

Les marchandises déjà employées

Les marchandises non complètes

 

12. Respect de la vie privée

Selon la loi du 25 mai 2018, toutes les informations données à la société Gris taupe SPRL via l’atelier ou le site internet sont entièrement confidentielles

La société Gris taupe SPRL s’engage:

à ne pas les communiquer à des tiers sauf dans le cadre d’une sous-traitance dont vous seriez averti ou pour des obligations légales dans le cadre de la gestion de notre société

à les utiliser uniquement pour un suivi des commandes ou à des fins de statistiques internes à la société

Vous pouvez à tout moment demander à consulter, modifier ou supprimer les données que nous possédons (à l’exception des données nécessaires dans le cadre légal de la gestion de notre société) via un courrier à l’adresse de notre siège social ou par mail à contact@gristaupe.be à l’attention de la personne de contact en matière de RGPD à savoir Anne Aussems

 

13. Litiges

En cas de contestation entre parties ou poursuites en paiement, seuls sont compétents les tribunaux dont dépend notre siège social à savoir le Tribunal du commerce, de Huy (Belgique)